Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet : Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre VenPage et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, d'optimisation SEO et de conseil en stratégie digitale.

2. Devis et Commande : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.

3. Tarifs et Paiement :

• Les tarifs sont indiqués en euros.

• Un acompte de 30% est exigible à la signature du devis pour valider le démarrage du projet.

• Le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu au contrat.

• Les paiements s'effectuent par virement bancaire.

4. Obligations des parties :

• VenPage : S'engage à mettre en œuvre son savoir-faire et les meilleures pratiques du secteur pour réaliser la prestation.

• Le Client : S'engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les délais impartis pour permettre la réalisation du projet.

5. Propriété Intellectuelle : Les créations et livrables restent la propriété exclusive de VenPage jusqu'au complet paiement du prix. Une fois le paiement soldé, le client dispose d'un droit d'usage sur les éléments livrés.

6. Litiges : Toute réclamation doit être notifiée par écrit. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux [de Brno / ou de ta juridiction].